Intérim et risques juridiques

Beaucoup d’entreprises utilisatrices d’intérim pensent, à tort, que le risque juridique est porté par les agences de travail temporaire. En Europe, et en particulier en France, le recours aux prestataires, aux CDD et aux intérimaires est très encadré par la règlementation. Les condamnations récentes des plateformes numériques (Uber, Deliveroo, …) ont rappelé ce qu’il en était pour les prestations. Ce livre blanc s’intéresse en particulier aux risques juridiques encourus par les Entreprises Utilisatrices dans leur recours au travail temporaire. Leur responsabilité est très forte et les sanctions tant civiles que pénales sont potentiellement très lourdes. Ces sanctions font l’objet de peu de publicité mais n’en sont pas moins réelles. Vous découvrirez à travers ce livre blanc quels sont les risques encourus par les entreprises utilisatrices et comment s’en prémunir.

Maîtriser les règles de contractualisation c’est le première étape pour se prémunir des risques juridiques. Dans cette partie, nous explorerons également les spécificités du calcul du délais de carence et le risque encouru en cas de non-respect de ce délais, le principe de l’égalité de traitement mais également la santé et la sécurité des salariés intérimaires qui relèvent de la responsabilité de l’Entreprise Utilisatrice.

Dans quels cas de figure, la responsabilité civile de l’Entreprise Utilisatrice est-elle engagée? Quelles sont les infractions qui mettent en cause la responsabilité pénale de l’Entreprise Utilisatrice? Vous découvrirez ici les différents risques auxquels vous pourriez vous exposer, parfois sans le savoir, et les impacts financiers associés.

A l’origine un cabinet de conseil en réduction de coût, DIRECTSKILLS a analysé et scanné des contrats et factures portant sur des dizaines de milliards d’euros. Forts de cette expertise, nous en avons tiré une conclusion simple et de pur bon sens : tant que les agences d’intérim émettront les contrats censément basés sur des règles et définitions qu’elles ne peuvent structurellement pas maîtriser en détail, les contrats continueront à être erronés et à mettre à risque les entreprises utilisatrices. C‘est pourquoi DIRECTSKILLS propose aujourd’hui aux entreprises de prendre le contrôle de leur intérim. Comment ? En produisant elles-mêmes et automatiquement les contrats et les factures. Ce faisant, ces documents sont fiabilisés, il n’y a plus besoin de les contrôler, plus besoin de gérer les litiges, et les risques juridiques sont maîtrisés.