Auto-contractualisation
Avec l’auto-contractualisation maîtrisez vos risques juridiques et supprimez les contrôles et échanges avec les agences d’intérim
Constat : La plupart des contrats de mise à disposition sont incomplets ou erronés, mettant l’Entreprise Utilisatrice à risque.
Pourquoi ? Parce que les contrats de mise à disposition sont générés par les agences d’intérim alors qu’ils sont censés s’appuyer sur le règlementaire d’emploi et de paie de chaque Entreprise Utilisatrice, référentiels qu’aucune agence d’intérim ne peut maîtriser dans la durée.
La Solution : Produisez vous-même vos contrats, automatiquement, avec DirectSkills.
Le contrat de mise à disposition
Le détachement d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise utilisatrice engendre l’établissement de deux contrats intérimaires : un contrat de mission établi entre l’agence d’intérim et le salarié intérimaire et un contrat de mise à disposition établi entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.
Les contrats de mise à disposition doivent s’appuyer sur les données, les définitions et règles des entreprises utilisatrices, mais sont traditionnellement émis par les agences d’intérim.
Le non-respect de la règlementation liée aux contrats intérim entraîne de nombreux risques pour les entreprises utilisatrices : risques financiers (requalification en CDI, amendes diverses), risques d’images, risques sociaux, voire des risques pénaux. Or, une agence d’intérim n’a pas la capacité de maîtriser, dans le temps, toutes les règles, souvent complexes de tous ses clients.
Dans la pratique, trouver un contrat de mise à disposition signé dans les temps, complet, sans erreur ni omission, relève de l’exploit. Avec le processus d’intérim traditionnel nous constatons qu’en moyenne 80 % des contrats de mise à disposition comportent des erreurs ou omissions mettant l’entreprise utilisatrice dans une situation de non-conformité avec la règlementation en vigueur.
Les contrats de mise à disposition comportent énormément d'erreurs
80% des contrats de mise à disposition sont incomplets ou erronés :
- Intitulés d’emploi
- Habilitations ou certifications
- Référence à la convention collective
- Risques liés au poste
- Critères de pénibilité
- Surveillance médicale
- Coefficients absents ou erronés
- Rémunération de l’intérimaire
- …
Cette situation vous met à risque (requalifications en CDI, amendes, pénal, dégradation de votre image, impact social, faute inexcusable…).
Comment expliquer tant d'erreurs ?
Les contrats de mise à disposition des intérimaires s’appuient sur les définitions de poste, les horaires et les règles de paie du client. Ces règles sont nombreuses, complexes et évolutives. Or, dans le processus traditionnel, les agences de travail temporaire émettent les contrats d’intérim alors qu’aucune ne peut réellement maîtriser dans la durée toutes les règles de tous ses clients.
C’est pourquoi les contrats intérim comportent de très nombreuses erreurs et omissions
De plus, il est nécessaire d’attendre que le contrat soit saisi par l’agence de travail temporaire pour être émis. Le délai légal est le plus souvent dépassé.
La dématérialisation est inopérante pour régler ces difficultés.
Et si la solution c'était l'auto-contractualisation ?
L’auto-contractualisation c’est la fonctionnalité clé de la solution DIRECTSKILLS qui va vous permettre d’émettre vous-même automatiquement vos contrats, sur la base de vos définitions et règles, dans le respect de la réglementation et les bénéfices que vous en tirerez sont multiples:
- Contrats intérim 100% fiabilisés et émis dès la validation de la candidature, dans les délais légaux
- Plus besoin de les vérifier
- Plus de litiges à gérer
- Règles automatiquement contrôlées
- NAO* automatiquement appliquées
*Négociations Annuelles Obligatoires
Choisir l’auto-contractualisation intérim vous permettra de générer vous-même et automatiquement les contrats de mise à disposition, sur la base de vos définitions de postes et vos règles. Grâce à notre module d’auto-contractualisation vous obtiendrez des contrats fiables, complets, et émis dès la candidature sélectionnée. Plus besoin de les contrôler ni de gérer les potentiels litiges occasionnés par des erreurs que vous ne commettrez plus.